La commission des lois de l’Assemblée nationale, dont je suis membre, a adopté à l’unanimité un dispositif pour contrôler les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de l’état d’urgence.

Ce dispositif est mis en place pour 3 mois et entre en vigueur dès aujourd’hui.

Face à la menace terroriste, l’état d’urgence est nécessaire. Mais il faut en vérifier l’application pour éviter tout abus éventuel. C’est le rôle des députés, qui ont pour mission de contrôler l’action du gouvernement.

Des tableaux de bord seront actualisés chaque semaine via une remontée quotidienne d’informations. Ce travail sera mené en coordination avec le Défenseur des droits et ses 397 délégués territoriaux, présents sur le terrain, et avec l’aide des associations représentées au sein de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme. Les parlementaires pourront eux aussi faire remonter des informations. Des données seront diffusées sur le site de l’Assemblée nationale.

Les parlementaires assureront ainsi un suivi régulier des différentes mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence. C’est une garantie démocratique pour concilier sécurité et respect des droits.