vachesLe Projet de loi Sapin 2 contient des avancées très importantes pour les agriculteurs et pour les filières agroalimentaires. 

Le projet de loi Sapin 2, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, apporte dans son volet agricole des réponses très utiles aux agriculteurs pour mieux se défendre face à la crise, en particulier, grâce à plus de transparence dans les négociations commerciales.

Pour la filière lait, la mise en place d’un accord-cadre, entre les industriels acheteurs et les organisations de producteurs (OP) permettra de rééquilibrer le rapport de force. Les dispositions prévues permettront de prendre davantage en compte les prix de vente des produits transformés pour la fixation des prix payés aux agriculteurs, afin d’assurer une plus juste répartition de la valeur.

Dans le même temps, le texte rend obligatoire l’indication, dans les contrats commerciaux entre industriels et distributeurs, du prix prévisionnel moyen payé au producteur pour les filières soumises à contractualisation obligatoire. Est également prévue la possibilité pour les entreprises agroalimentaires de négocier des contrats pluriannuels pour une période maximale de trois ans, afin de disposer d’une meilleure visibilité sur leurs prix et leurs volumes. Ces contrats intégreront une clause obligatoire de révision des prix, qui pourra en particulier tenir compte des coûts de production.

J’ai présenté un amendement à cette loi, qui a été adopté : les chambres d’agricultures devront désormais publier les procès-verbaux de leurs séances.

Les chambres d’agriculture sont chargées d’une mission de service public. A ce titre, il est logique qu’elles rendent compte de leurs décisions et orientations. Cet amendement généralise des bonnes pratiques de transparence déjà existantes dans certaines chambres, pour resserrer le lien de confiance entre les agriculteurs et leurs institutions.

Le projet de loi doit maintenant être discuté au Sénat.