Après les Panama Papers, les Paradise papers ont révélé de nouvelles pratiques scandaleuses d’entreprises ou de personnalités voulant éviter de payer des impôts en plaçant leur argent dans des paradis fiscaux.

Afin de lutter contre cette optimisation fiscale agressive, j’ai déposé, avec les membres de mon groupe, un amendement au projet de loi de finances 2018, visant à obliger les cabinets conseils d’entreprises à déclarer certains montages d’évasion fiscale.

Il s’agit de demander aux cabinets qui commercialisent des prestations de conseil en fiscalité, de transmettre à l’administration fiscale les schémas commercialisés, dès que ces derniers permettent une économie d’impôt de plus de 1 million d’euros, et qu’ils concernent des transactions entre une entreprise bénéficiaire et une entité située dans un État non coopératif ou à fiscalité privilégiée.
Ce procédé, qui permet de mieux informer l’administration fiscale et de lui éviter des coûts de recherche importants, est déjà effectif dans des pays comme le Royaume-Uni, le Canada, les Etats-Unis, l’Irlande ou le Portugal.

Cet amendement a hélas été rejeté par la majorité.