Budget 2024 :  trois mesures pour « une nouvelle étape » contre le gaspillage et la précarité alimentaires

Dans le cadre de l’examen par l’Assemblée nationale du budget pour 2024, dont la discussion en séance débute aujourd’hui, j'ai déposé plusieurs amendements visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire. 


Après la loi que j’avais fait voter à l’unanimité en 2016, il est temps de donner une nouvelle impulsion. 


Aujourd’hui, les grandes surfaces respectent l’obligation de don d’invendus aux associations d’aide alimentaire, mais les relations avec celles-ci sont de plus en plus déséquilibrées. De nombreuses associations locales en France, alors qu’elles n’ont déjà plus les moyens de traiter l’ensemble des demandes d’aide, se voient obligées d’accepter des denrées proches de leur date de péremption, qu’elles ne pourront pas redistribuer à temps. Cela doit être corrigé, et la loi doit être améliorée. 


Je propose, en ce sens, trois mesures fortes : 
-La TVA à 0% sur l’ensemble des achats de denrées par les associations d’aide alimentaire, afin de sécuriser leurs ressources face à l’explosion de la précarité alimentaire et à la baisse de qualité des dons des GMS ;
-La création d’une contribution financière des grandes surfaces, versée aux associations d’aide alimentaire, sur les ventes de produits stickés « date courte » ;
-Le renforcement des contrôles de l’État sur les dons des grandes surfaces, pour créer une véritable police du gaspillage alimentaire ; « La lutte contre gaspillage alimentaire en France est portée par de nombreux acteurs de terrain.



En tant que parlementaire, mon travail est de soutenir cette dynamique positive en améliorant la loi.