Factures d’électricité : un bouclier tarifaire pour les boulangers, artisans et agriculteurs, grâce à l’adoption d’une proposition de loi du groupe PS

L’explosion des factures énergétiques pénalise fortement le pouvoir d’achat des Français et l’activité des entreprises, en Mayenne comme partout en France. 

Ce jeudi 29 février, lors de la journée parlementaire réservée aux textes des députés socialistes, nous avons fait adopter une proposition de loi pour permettre aux petites entreprises, aux collectivités et aux bailleurs sociaux de bénéficier des tarifs réglementés de l’électricité. 

Cela signifie une extension des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) aux entreprises de moins de 10 salariés. C’était une revendication des artisans et commerçants de notre pays, notamment de nos boulangers. Cela vaut aussi pour nos agriculteurs.

La proposition de loi adoptée réaffirme le caractère stratégique d’EDF, entreprise de service public essentielle à la souveraineté énergétique de la France, en la protégeant de toute volonté de démembrement ou de privatisation.

A l’issue d’un long processus législatif, qui a rassemblé des parlementaires de tous bords, longtemps contre l’avis du gouvernement, cette proposition de loi a finalement été votée à l’unanimité. 

C’est une victoire importante ! L’adoption définitive est attendue le 3 avril au Sénat, pour une application à partir du 1er février 2025.