Loi de transition énergétique : des avancées décisives

J'ai soutenu la loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée hier à une large majorité.

A quelques mois de la conférence climat à Paris, ce texte concrétise notre vision de l’écologie. Elle doit être moteur de la croissance : la transition énergétique vise à créer de nouveaux emplois non délocalisables dans les secteurs de l’isolation thermique, des transports propres et des énergies renouvelables. La transition énergétique doit aussi faire baisser la facture énergétique des ménages. Ainsi, le chèque énergie aidera à réduire la part de l’énergie dans les dépenses des ménages. Il s’agit aussi d’aider les citoyens et les entreprises par des mesures fiscales : allègement de 30% pour les ménages qui engagent des travaux d’isolation, relance de l’éco-prêt à taux zéro, mise en place d’un fonds de 5 milliards € aux collectivités pour financer les transports propres.

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G. Garot « La lutte contre le gaspillage alimentaire bientôt dans la loi »

Le mois dernier, j'ai remis le mois dernier au Gouvernement mon rapport « Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique ».

J'ai, depuis, réuni les députés de tous bords mobilisés sur le sujet pour travailler à des amendements contre le gaspillage alimentaire, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Ils seront discutés à partir de mercredi 20 mai.

Avec Jean-Pierre Decool (UMP), Brigitte Allain (Ecologiste) et d’autres députés d’autres groupes politiques, nous présentons ensemble des amendements solides pour établir des règles et des moyens d’action contre le gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage est un sujet qui doit nous rassembler, pas nous diviser.

Il est prévu d’inscrire dans la loi la hiérarchie des actions que chaque acteur de la chaine alimentaire doit mettre en place pour éviter de jeter de la nourriture: prévention du gaspillage, puis don ou transformation pour la consommation humaine, puis valorisation pour l’alimentation animale et enfin compost ou valorisation énergétique.

Est ainsi posée l’obligation pour les grandes surfaces de prendre part à la lutte contre le gaspillage alimentaire : la nourriture ne peut plus être jetée ou détruite, empêchant toute valorisation.

Un des amendements traite aussi en particulier du don des denrées alimentaires consommables. Le don des grandes et moyennes surfaces de plus de 400 mètres carrés vers les associations de solidarité existe, mais il est nécessaire de passer une nouvelle étape pour l’améliorer et le rendre plus efficace. Il est donc proposé de mettre en place systématiquement une convention entre le magasin qui donne et l’association qui reçoit. Cette convention sera désormais obligatoire et généralisée à toutes les surfaces de plus de 400 mètres carrés. Les grandes et moyennes surfaces ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour mettre en place ces conventions, sous peine de sanctions. Le don des produits fabriqués sous marque distributeurs par des industriels vers les associations de solidarité est aussi facilité, lorsque les distributeurs refusent ces produits.

La lutte contre le gaspillage alimentaire sera inscrite dans les parcours scolaires. L’éducation est en effet un levier essentiel pour faire évoluer les comportements et les pratiques. La lutte contre le gaspillage alimentaire pourra aussi être mise en œuvre puis prise en compte dans le cadre de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Par ces amendements à la loi Transition énergétique, la lutte contre le gaspillage alimentaire se dote de nouveaux outils. Il restera néanmoins beaucoup à faire, en particulier pour les mesures qui ne relèvent pas directement de la loi : mobilisation des collectivités locales, formation des professionnels, sensibilisation des consommateurs…

Combattre le gaspillage est un travail de longue haleine : avec ces nouveaux leviers, l’action sera plus efficace. Mais la mobilisation doit s’accélérer, pour faire reculer de moitié le gaspillage alimentaire en France d’ici 2025.

Travaux agricoles et en hauteur des mineurs : un dispositif simplifié

Le Gouvernement a simplifié le dispositif encadrant les conditions dans lesquelles des travaux agricoles peuvent être réalisés par des mineurs, dans le cadre de leur formation, stage ou période d’apprentissage, ainsi que pour les travaux en hauteur.

C'est une bonne nouvelle, attendue depuis longtemps par les responsables d'entreprises agricoles et artisans, qui ont été entendus.

Les deux décrets en vigueur depuis le 2 mai dernier, permettent de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, tout garantissant un niveau de protection inchangé pour eux.

Le premier décret introduit une simplification administrative importante pour l'accueil des jeunes en formation dans l'entreprise et en établissement d’enseignement : la demande de dérogation auprès de l’inspection du travail est remplacée par une déclaration du chef d’entreprise.

Le second décret porte sur les travaux temporaires en hauteur des jeunes âgés de moins de dix-huit ans et permet l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds lorsque les équipements de travail munis d'une protection collective ne peuvent pas être utilisés.

Cette réforme participe pleinement au développement d’une formation professionnelle des jeunes de qualité, garante d’une insertion professionnelle réussie.

Loi Renseignement : protéger dans le strict respect des libertés

J'ai voté en faveur du projet de loi Renseignement.

C’est un texte important dont le but est de protéger les Français et de préserver les intérêts de notre pays. C'est un texte équilibré, qui renforce notre sécurité et apporte des garanties efficaces pour les libertés publiques et la vie privée.

Le projet de loi fixe un cadre légal précis pour les missions des services de renseignement qui ont pour objet la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée : il encadre des activités jusqu'à présent sans contrôle.

Dans le même temps, les libertés sont clairement protégées. Un triple contrôle parlementaire, administratif et juridictionnel viendra encadrer les autorisations de recours à une technique de renseignement. La commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) veillera au bien-fondé des autorisations délivrées en donnant un avis avant, pendant et après.

Pour la toute première fois, un juge ne se verra pas opposer le Secret de la Défense Nationale ce qui garantira un recours effectif pour le citoyen. Cette avancée constitue une évolution majeure de notre droit et de nos protections.

G. Garot invité de "La voix est libre" sur France 3

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Je serai l'invité de l'émission "La voix est libre", sur France 3 Pays de la Loire, ce samedi 25 avril à 11h30. J'y présenterai mes propositions contre le gaspillage alimentaire et répondrai aux questions d'actualité.

Territoires et croissance verte en Mayenne : passons à l’action !

La Communauté de Communes des Avaloirs, le Pays de Château Gontier, Laval Agglomération et le Conseil Départemental de la Mayenne ont été distingués à l’Elysée, par l’Etat, pour la transition énergétique et bénéficient d’une aide financière d’un montant de 500.000€, comme 500 autres territoires en France.

C’est une bonne nouvelle pour notre département : l’Etat appuie les efforts des collectivités pour agir concrètement. Il faut dès maintenant passer à l’action !

Nos territoires ruraux sont des territoires d’avenir, s’ils s’engagent pour les énergies renouvelables, pour des économies d’énergie dans les bâtiments, l’éclairage public, les transports, et pour aider les habitants et les entreprises à réduire les gaspillages.

S’engager pour la transition énergétique et la croissance verte, c’est préserver notre planète et créer de nouvelles activités économiques, dans le bâtiment, les énergies douces, l’industrie. Notre département a tout à y gagner, en mobilisant toutes les volontés en ce sens.

Lutte contre le gaspillage alimentaire : remise du rapport

Mardi 14 avril, j'ai remis à Ségolène Royal et à Stéphane Le Foll le rapport sur la lutte contre le gaspillage alimentaire que vous pouvez télécharger ici.

Je vous donne rendez-vous très vite pour la suite de nos aventures. Je remercie particulièrement celles et ceux qui ont participé à son élaboration.

Plan Ruralité : des mesures concrètes pour nos campagnes.

Le Gouvernement a présenté un plan ruralité pour désenclaver les territoires isolés et rapprocher les services publics des citoyens.

Les Français attendent effectivement des réponses concrètes pour bien vivre en milieu rural. Certains territoires sont aujourd’hui en souffrance : déserts médicaux, difficulté d'accès aux services publics, chômage élevé.

1000 maisons de service public seront crées d’ici 2016 autour des bureaux de postes. Elles regrouperont différents organismes tels que des antennes EDF, GDF, Pôle emploi, et la CAF. Pour garantir l'accès aux soins, 200 maisons de santé supplémentaires seront créées en 2015. Ces maisons qui regroupent plusieurs médecins spécialistes sont aussi un moyen d'attirer de nouveaux praticiens.

Encore beaucoup de personnes rencontrent des difficultés d’accès à Internet et à la téléphonie mobile" souligne G. Garot "Pour y remédier, le Premier ministre a annoncé la suppression des zones blanches courant 2016. Les opérateurs vont devoir s'engager à mettre à disposition des solutions, pour un coût modique, à défaut le Gouvernement pourra les contraindre à couvrir ces zones. Par ailleurs, pour faciliter le quotidien, 871 stations-service seront maintenues.

Je salue ces mesures qui montrent que le Gouvernement veut agir concrètement pour améliorer la vie de tous ceux qui vivent en zones rurales isolées et qui se sentent parfois abandonnés.

Des mesures concrètes pour le pouvoir d'achat des retraités

Comme le Gouvernement s'y était engagé, une prime de 40 € est actuellement en cours de versement aux 6 millions de retraités dont les pensions ne dépassent pas 1 200 €.

Cette mesure prolonge 3 autres mesures déjà prises pour soutenir le pouvoir d'achat des personnes âgées en 2014 : le minimum vieillesse a été porté à 800€/mois ; l'Aide à la complémentaire santé (ACS) a été augmentée de 50€ pour les plus de 60 ans ; un programme de revalorisation des petites retraites agricoles a été engagé. Ainsi, les conjoints et les aides familiaux, des femmes en grande majorité, bénéficient de points gratuits de retraite complémentaire pouvant représenter jusqu’à 30 euros en plus par personne et par mois. De plus, une pension minimale égale à 75% du SMIC sera garantie en 2017 aux exploitants agricoles ayant effectué une carrière complète.

Par ailleurs, la loi d’adaptation de la société au vieillissement, actuellement en cours d'examen, prévoit la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile pour financer davantage d’heures d’aide à domicile ou réduire le reste à charge des familles.

Ces mesures concrètes montrent la volonté de la majorité de renforcer les pouvoir d'achat des retraités modestes.

G. Garot invité de "La Voix est Libre" samedi 14 mars

logo france 3Je participerai au débat organisé sur France 3 Pays de la Loire, dans le cadre de l'émission "La voix est libre spéciale élections départementales", ce samedi 14 mars à 11h10. Plusieurs débats se succèderont. Je suis invité à débattre face à Bruno Retailleau (UMP) puis à François de Rugy (EELV) sur les enjeux des élections départementales des 22 et 29 mars prochain.

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