Du concret pour les familles

Plusieurs mesures de justice sociale entrent en vigueur ce 1er juillet. Des mesures concrètes pour l'accès aux soins et le pouvoir d'achat des familles.

Le nouveau dispositif d’aide à la complémentaire santé va permettre aux Français modestes de bénéficier d’une baisse de prix de leur contrat de mutuelles allant jusqu’à 45%, ce qui représentera 300€ d’économies pour une personne seule. Près de 1,4 million de personnes devraient être concernées par cette mesure fin 2015.

Lire la suite...

Guillaume Garot invité de LCP et LCI

logo LCP logo LCI

Je participerai à l’émission « la séance continue », sur La Chaîne Parlementaire, ce mercredi 1er juillet à 16h pour un débat avec Franck Riester, député de Seine et Marne (LR).

Je participerai également au débat de la Newsroom LCI, à 19h30.

L'action de groupe contre les discriminations pour défendre l'égalité dans la vie réelle

J'ai voté pour la proposition de loi créant l’action de groupe en matière de discrimination. C'est malheureusement un fait, les discriminations liées à l’emploi, au logement et aux services persistent dans notre pays. Notre proposition de loi donne naissance à un droit nouveau attendu depuis longtemps par les associations. L’action de groupe permettra demain aux victimes de discriminations de s’unir sous la bannière d’une association ou d’un syndicat pour demander réparation. Son effet dissuasif devra permettre à terme de faire progresser l’égalité.

Lire la suite...

La priorité : l’emploi dans les TPE et dans les PME

Le Gouvernement a présenté des mesures pour faciliter l’emploi dans les TPE et PME en France, qui emploient près de 50% des salariés.

Alors que la reprise est amorcée, il est indispensable de permettre aux TPE et au PME, au cœur de notre économie, d’embaucher, de créer puis développer leur activité et de faciliter les démarches administratives.

La première mesure est une aide au recrutement du premier salarié. D’un montant de 4.000 euros sur 2 ans pour tout CDI ou tout CDD de plus de 12 mois, elle s’appliquera à tous les contrats signés entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016.

Lire la suite...

RSI : des mesures encourageantes

Le Régime Social des Indépendants (RSI) doit impérativement être amélioré.

Depuis la réforme de 2008, les ratés sont trop nombreux et pèsent sur les affiliés, artisans et commerçants. J’avais alerté le Gouvernement en janvier.

Sept mesures ont été annoncées après le rapport des deux députés Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier : généraliser les médiateurs locaux, autonomes et indépendants, pour accompagner les dossiers complexes et guider les assurés ; avoir une gestion fiable et personnalisée des dossiers des assurés, afin que le système ne produise plus d’erreurs ; calculer les cotisations sur l’année précédente N-1, pas sur l’année N-2.

C’est une première étape. Il faut continuer pour rétablir une relation de confiance entre le RSI, et ses affiliés car il n’est pas acceptable qu’ils subissent seuls les failles de ce régime.

Loi de programmation militaire : redonner du souffle à nos armées

J'ai voté pour le texte d’actualisation de la loi de programmation militaire qui entérine la décision du Président de la République d’augmenter les moyens financiers des armées.

Il y a en effet urgence à doter nos armées des moyens nécessaires pour assurer notre protection intérieure et faire face aux menaces de terrorisme. Les attentats de janvier 2015 et l’attentat déjoué à Villejuif nous rappellent cet impératif.

3,8 milliards de crédits supplémentaires sont ajoutés sur 4 ans. C’est la première fois dans l’histoire qu’une Loi de programmation militaire verra ses crédits augmenter en cours d’exécution.

Lire la suite...

Simplification : des mesures de bon sens

Le Gouvernement a présenté plus de 90 nouvelles mesures de simplification dont 40 concernent le quotidien des citoyens et plus de 50 améliorent la vie des entreprises.

Je rencontre chaque semaine des chefs d’entreprise qui me font part de leurs difficultés liées à la complexité de certaines normes. Les normes sont justes lorsqu’elles protègent. Mais je me réjouis que le Gouvernement prenne des mesures de bon sens car simplifier, c’est autant de temps de gagné pour la croissance.

Pour les entreprises, il a été décidé de ne plus alourdir désormais la règlementation lorsqu’elle est d’origine européenne. C’est un pas décisif, car depuis des années, l’habitude avait été prise de rendre plus contraignantes en France les normes de l’Union Européenne. Ce ne sera plus le cas.

Lire la suite...

Loi de transition énergétique : des avancées décisives

J'ai soutenu la loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée hier à une large majorité.

A quelques mois de la conférence climat à Paris, ce texte concrétise notre vision de l’écologie. Elle doit être moteur de la croissance : la transition énergétique vise à créer de nouveaux emplois non délocalisables dans les secteurs de l’isolation thermique, des transports propres et des énergies renouvelables. La transition énergétique doit aussi faire baisser la facture énergétique des ménages. Ainsi, le chèque énergie aidera à réduire la part de l’énergie dans les dépenses des ménages. Il s’agit aussi d’aider les citoyens et les entreprises par des mesures fiscales : allègement de 30% pour les ménages qui engagent des travaux d’isolation, relance de l’éco-prêt à taux zéro, mise en place d’un fonds de 5 milliards € aux collectivités pour financer les transports propres.

Lire la suite...

G. Garot « La lutte contre le gaspillage alimentaire bientôt dans la loi »

Le mois dernier, j'ai remis le mois dernier au Gouvernement mon rapport « Lutte contre le gaspillage alimentaire : propositions pour une politique publique ».

J'ai, depuis, réuni les députés de tous bords mobilisés sur le sujet pour travailler à des amendements contre le gaspillage alimentaire, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Ils seront discutés à partir de mercredi 20 mai.

Avec Jean-Pierre Decool (UMP), Brigitte Allain (Ecologiste) et d’autres députés d’autres groupes politiques, nous présentons ensemble des amendements solides pour établir des règles et des moyens d’action contre le gaspillage alimentaire. La lutte contre le gaspillage est un sujet qui doit nous rassembler, pas nous diviser.

Il est prévu d’inscrire dans la loi la hiérarchie des actions que chaque acteur de la chaine alimentaire doit mettre en place pour éviter de jeter de la nourriture: prévention du gaspillage, puis don ou transformation pour la consommation humaine, puis valorisation pour l’alimentation animale et enfin compost ou valorisation énergétique.

Est ainsi posée l’obligation pour les grandes surfaces de prendre part à la lutte contre le gaspillage alimentaire : la nourriture ne peut plus être jetée ou détruite, empêchant toute valorisation.

Un des amendements traite aussi en particulier du don des denrées alimentaires consommables. Le don des grandes et moyennes surfaces de plus de 400 mètres carrés vers les associations de solidarité existe, mais il est nécessaire de passer une nouvelle étape pour l’améliorer et le rendre plus efficace. Il est donc proposé de mettre en place systématiquement une convention entre le magasin qui donne et l’association qui reçoit. Cette convention sera désormais obligatoire et généralisée à toutes les surfaces de plus de 400 mètres carrés. Les grandes et moyennes surfaces ont jusqu’au 1er juillet 2016 pour mettre en place ces conventions, sous peine de sanctions. Le don des produits fabriqués sous marque distributeurs par des industriels vers les associations de solidarité est aussi facilité, lorsque les distributeurs refusent ces produits.

La lutte contre le gaspillage alimentaire sera inscrite dans les parcours scolaires. L’éducation est en effet un levier essentiel pour faire évoluer les comportements et les pratiques. La lutte contre le gaspillage alimentaire pourra aussi être mise en œuvre puis prise en compte dans le cadre de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.

Par ces amendements à la loi Transition énergétique, la lutte contre le gaspillage alimentaire se dote de nouveaux outils. Il restera néanmoins beaucoup à faire, en particulier pour les mesures qui ne relèvent pas directement de la loi : mobilisation des collectivités locales, formation des professionnels, sensibilisation des consommateurs…

Combattre le gaspillage est un travail de longue haleine : avec ces nouveaux leviers, l’action sera plus efficace. Mais la mobilisation doit s’accélérer, pour faire reculer de moitié le gaspillage alimentaire en France d’ici 2025.

Travaux agricoles et en hauteur des mineurs : un dispositif simplifié

Le Gouvernement a simplifié le dispositif encadrant les conditions dans lesquelles des travaux agricoles peuvent être réalisés par des mineurs, dans le cadre de leur formation, stage ou période d’apprentissage, ainsi que pour les travaux en hauteur.

C'est une bonne nouvelle, attendue depuis longtemps par les responsables d'entreprises agricoles et artisans, qui ont été entendus.

Les deux décrets en vigueur depuis le 2 mai dernier, permettent de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes, tout garantissant un niveau de protection inchangé pour eux.

Le premier décret introduit une simplification administrative importante pour l'accueil des jeunes en formation dans l'entreprise et en établissement d’enseignement : la demande de dérogation auprès de l’inspection du travail est remplacée par une déclaration du chef d’entreprise.

Le second décret porte sur les travaux temporaires en hauteur des jeunes âgés de moins de dix-huit ans et permet l'utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds lorsque les équipements de travail munis d'une protection collective ne peuvent pas être utilisés.

Cette réforme participe pleinement au développement d’une formation professionnelle des jeunes de qualité, garante d’une insertion professionnelle réussie.

- page 1 de 41